J.O. 126 du 2 juin 2007
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Arrêté du 25 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0754741A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2007 :
M. Desbruères (Arnaud, Gérard, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Desbruères, Hervé Le Prévost de la Moissonnière, Paul Lefort et Laurent Chevalier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Isneauville (Seine-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Desbruères, Hervé Le Prévost de la Moissonnière, Paul Lefort et Laurent Chevalier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Desbruères, Hervé Le Prévost de la Moissonnière, Paul Lefort, Laurent Chevalier et Arnaud Desbruères, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».